Voitures de société en 2026: ATN et cotisation ONSS en hausse

Références CO₂ plus basses, impact sur l’ATN

À partir de 2026, les voitures de société à motorisation classique deviennent légèrement plus coûteuses. Cette évolution est liée à une nouvelle baisse des références CO2 utilisées pour le calcul de l’avantage de toute nature, ainsi qu’à un renforcement de la cotisation de solidarité.

Références CO₂ en baisse

Le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) reste inchangé, mais les références CO₂ diminuent à nouveau.

Pour 2026, les valeurs de référence sont:

• 58 g/km pour le diesel (59 g/km en 2025)
• 70 g/km pour l’essence, le LPG et le gaz naturel (71 g/km en 2025)

Cette diminution entraîne mécaniquement une augmentation de l’ATN pour les véhicules dont les émissions dépassent la référence.

Calcul de l’ATN: aucune modification

La formule reste: valeur catalogue × pourcentage CO₂ x 6/7 x coefficient d'age.

Le pourcentage de base est fixé à 5,5%, ajusté de 0,1% par gramme de CO₂ au-dessus ou en dessous de la référence, avec un minimum de 4% et un maximum de 18%.

Le coefficient d’âge reste d’application. À mesure que le véhicule vieillit, la valeur imposable diminue, ce qui compense en grande partie l’effet de la baisse des références CO₂ pour les voitures déjà en circulation.

Électrique, hybride et hybride rechargeable

• Les véhicules électriques sont soumis automatiquement au pourcentage minimal de 4%, sans impact de la baisse des références.
• Les véhicules hybrides sont évalués sur base des émissions du moteur thermique.
• Les hybrides rechargeables non conformes restent soumis à une correction via une valeur CO₂ majorée.

Hausse limitée mais structurelle

Pour les véhicules diesel et essence, la baisse des références CO₂ entraîne une augmentation modérée de l’ATN. Pour les véhicules plus anciens, cet effet est largement atténué par l’application du coefficient d’âge.

Un montant minimum légal s’applique également. En 2025, il s’élevait à 1.650 euros bruts par an. Pour 2026, une hausse modérée est attendue, avec un montant estimé à environ 1.690 euros bruts par an, sous réserve de confirmation officielle.

Cotisation de solidarité ONSS à partir de 2026

Indépendamment de l’ATN, la cotisation CO₂ ONSS due par l’employeur est renforcée.

Pour les véhicules à carburant fossile commandés à partir du 1er juillet 2023, la cotisation calculée devra être multipliée par un facteur 4 (auparavant 2,75) à partir du 1er janvier 2026. Ce facteur ne s’applique ni aux véhicules électriques ni à la cotisation minimale.