Jurisprudence : le consentement d'un seul parent suffit au médecin

Jurisprudence : le consentement d'un seul parent suffit au médecin  

Lors du traitement d'un mineur, le consentement de l'un des parents est suffisant, sauf si le mineur s'y oppose ou si le médecin sait ou soupçonne que l'autre parent s'oppose à la procédure. C'est ce qui ressort d'un arrêt du tribunal de première instance de Bruxelles.

 

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